Conditions Générales de Vente - The Art of Indiscipline

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site theartofindiscipline.com (ci-après « le Site ») entre :

ITOUA LAURIANE, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 538 325 085 00032, dont le siège est situé 5 rue Saint-Merry 91310 Linas, adresse e-mail lauriane.itoua(at)gmail.com, (ci-après « le Vendeur ») ;

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente des articles de loisirs créatifs, de loisirs manuels, des produits anti-stress pour adultes et enfants, ainsi que du matériel beaux-arts.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens indiqués sur le Site (carte bancaire, Paypal, GooglePay, ApplePay). Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine et monde entier.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, annuler sa commande et être remboursé.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) auprès du transporteur et du Vendeur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à lauriane.itoua@gmail.com), par exemple au moyen du formulaire type figurant en fin des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse lauriane.itoua@gmail.com. Pour plus de détails, se reporter à la [Politique de confidentialité].

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.